Conseil Municipal du 29 mars 2010




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
031Budget principal Ville - Décision budgétaire modificative n° 1 - Délibération
032Participation des familles aux frais de garde de leurs enfants dans les structures municipales de la petite enfance - Délibération
033Etablissements d'accueil de la petite enfance - Approbation du règlement d'attribution des aides départementales - Délibération
034Ecoles primaires et maternelles - Tarifs de restauration scolaire et barèmes correspondants. Année scolaire 2010/2011 - Délibération
035Fixation du tarif des études dirigées dans l'enseignement primaire. Année scolaire 2010/2011 - Délibération
036Fixation de la participation des familles pour l'inscription d'un enfant aux activités de la Ruche. Année scolaire 2010/2011 - Délibération
037Attribution d'une subvention à la coopérative scolaire de l'école primaire Alfred de Musset pour la réalisation de classes de découverte - Délibération
038Participation aux frais de scolarisation adaptée des enfants handicapés levalloisiens. Convention entre la Ville de Levallois et l'Association 'Votre Ecole chez Vous'. Année scolaire 2009/2010 - Délibération
039Subvention exceptionnelle à l’association 'Elan Sportif de Levallois' (E.S.L.) - Délibération
040Construction de la médiathèque Gustave-Eiffel : demande de subvention auprès de l'Etat (deuxième tranche) - Délibération
041Opération d'équipement matériel et mobilier pour la médiathèque Gustave-Eiffel : demande de subvention auprès de l'Etat - Délibération
042Opération d'équipement informatique pour la médiathèque Gustave-Eiffel : demande de subvention auprès de l'Etat - Délibération
043Comptabilité du Trésorier Municipal – Demande de remise gracieuse – Avis du Conseil - Délibération
044Garantie communale d'un emprunt PLUS d'un montant de 1 766 039 euros et d'un emprunt PLAI d'un montant de 925 008 euros pour le financement d'une opération d'acquisition de 20 logements PLUS et 10 logements PLAI par ICF La Sablière SA d'HLM, situés 64-66 rue Marius Aufan à Levallois - Délibération
045Garantie communale d’un emprunt PLS d’un montant de 1 088 095 euros pour le financement d’une opération d'acquisition et d'amélioration de 10 logements PLS par ICF LA SABLIERE SA d’HLM, situés 64-66 rue Marius Aufan à Levallois - Délibération
046Garantie communale d’un emprunt PLUS d’un montant de 1 510 341 euros et d’un emprunt PLAI d’un montant de 607 117 euros pour le financement d’une opération d'acquisition de 17 logements PLUS et 8 logements PLAI par ICF LA SABLIERE SA d’HLM, situés 3 rue de la Gare à Levallois - Délibération
047Garantie communale d’un emprunt PLS d’un montant de 786 264 euros pour le financement d’une opération d'acquisition et d'amélioration de 8 logements PLS par ICF LA SABLIERE SA d’HLM, situés 3 rue de la Gare à Levallois - Délibération
048Subvention communale pour surcharge foncière octroyée par la Ville à la S.A. d'H.L.M. I.C.F. LA SABLIERE pour l'acquisition de deux immeubles sis 3 rue de la Gare et 64-66 rue Marius Aufan - Délibération
049Délégation de service public relative à l'exploitation du service d'assainissement de la Ville de Levallois - Convention conclue avec le groupement FAYOLLE & FILS / EAU ET FORCE - Avenant n°1 - Délibération
050Acquisition amiable à titre onéreux d'un appartement sis 35 rue Aristide Briand (angle 53-55 rue Marius Aufan) - lots n° 105 et 106 - Délibération
051Acquisition amiable à titre onéreux d'un appartement sis 49 rue Victor Hugo (lots 14 et 25) - Délibération
052Autorisation de déposer un permis de démolir pour l'immeuble situé 5 rue Raspail - Délibération
053Vente d'un terrain sis 5 rue Raspail pour la réalisation de 13 logements sociaux et autorisation de déposer un permis de construire - Délibération
054Vente de deux terrains sis 90-92 rue Jules Guesde pour la réalisation de 28 logements sociaux - Délibération
055Déclassement du domaine public du 2 allée claude monet - Délibération
056Vente d'un lot de volume n° 17 sis 2 allée Claude Monet - Délibération
057Autorisation de déposer un permis de démolir pour le bâtiment situé 91 rue Aristide Briand - Délibération
058Attribution de tenues vestimentaires à certaines catégories de personnel communal - Délibération
059Transformation de postes - Délibération
060Rapport d'observations de la Chambre Régionale des Comptes relatifs à la SEMARELP et à la SARL SCRIM Île-de-France - Délibération
061Organisation de l'activité tennis à l'école primaire Maurice Ravel. Convention avec l'Inspection Académique des Hauts-de-Seine - Délibération
062Désignation d'un membre du Conseil municipal au sein d'une commission municipale - Délibération
063Désignation d’un délégué du Conseil municipal au Conseil d’Administration du Levallois Sporting Club (L.S.C) - Délibération